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Le code civil et les réformes indispensables à la liberté des familles
Claudio Jannet
Hachette BNF
12,90 €
Appel de sentence rendue en la chambre du domaine, le 24 janvier 1733, contre Marie-Judith de Vienne, veuve de Joseph-François Damas, marquis d'Antigny, touchant la mouvance de la seigneurie de Sivry
Lacoste
Hachette BNF
13,90 €
Précis d'un ouvrage inédit intitulé Constitution française, telle que la réclament les besoins de l'époque actuelle
SOUBDES-J-M
Hachette BNF
11,50 €
Traité des lois, de l'organisation judiciaire et de la compétence des juridictions civiles
CARRE-G-L-J
Hachette BNF
29,50 €
Nouveau formulaire des actes sous seing privé, Nouvelle édition entièrement refondue et augmentée, complété par le Guide du contribuable
TRIPIER-L
Hachette BNF
28,50 €
Études juridiques. La Partie civile à la Cour d'assises
CHRETIEN-G
Hachette BNF
9,50 €
Circulaire de la Direction générale des douanes du 17 octobre 1895, Titre II. Loi du 30 janvier 1893. Motifs qui doivent faire rapporter cette circulaire
WATON-H
Hachette BNF
9,50 €
Premier Examen sur le code civil, contenant le premier livre du code, présenté par demandes, et réponses avec des définitions, notes et explications tirées des meilleurs auteurs
CARRE-N-E
Hachette BNF
20,00 €