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pour « la conjuration des imbéciles ».
Édict faict par le Roy sur le faict de la creation d'un conseiller dudict seigneur et general, superintendant des deniers communs des villes estans en chascune generalité de son royaume
Henri II
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du roi du 2 août 1761, qui ordonne que, dans six mois, les supérieurs des maisons, de la Société des Jésuites seront tenus de remettre les titres de leurs établissemens
Louis XV
Hachette BNF
11,00 €
Conférences de l'ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes et autres droits, pour le ressort de la Cour des Aydes de Paris
Jacques Jacquin, France
Hachette BNF
28,50 €
DROIT JUDICIAIRE CONGOLAIS - DEFINITIONS DE LEGE FERENDA DES DECISIONS DE DEFAUT-CONGE ET DE RADIATI, Définitions de lege ferenda des décisions de défaut-congé et de radiation grâce à l'analyse des concepts et expressions biffure, défaut-congé et radia...
Lukusa Nsambayi
L'Harmattan
13,00 €
la concession en débat
Laurent Richer
Librairie générale de droit et de jurisprudence
25,00 €
HISTOIRE DE LA DECENTRALISATION
Pierre Bodineau, Michel Verpeaux
Que sais-je ?
10,00 €
LA JUSTICE PARTICIPATIVE
ROBERGE JEAN-FRANCOI
Éditions Yvon Blais
100,80 €
guide de la conciliation
Philippe Boulisset, Christian Couchet
Edilaix
37,00 €