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Les Majorats littéraires, examen d'un projet de loi ayant pour but de créer, au profit des, auteurs, inventeurs et artistes, un monopole perpétuel
Pierre-Joseph Proudhon
Hachette BNF
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ETRE PARENT AUJOURD'HUI - THEMES ET COMMENTAIRES, Thèmes et commentaires
Philippe Jacques
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Manuel du ministère public près les cours d'appel, les cours d'assises et les tribunaux , Tome 3, civils correctionnels et de police.
Joseph-François-Louis Massabiau
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Essai sur la peine de mort, ou De la peine de mort considérée dans ses rapports avec le droit, et avec l'intérêt de la société
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Faculté de droit de Paris. Droit romain : des Juridictions criminelles à Rome jusqu'à, l'établissement des cognitiones extraordinaire. Droit français : Étude sur la transportation.
Bruyant
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Les clauses de variation du contrat de travail. Volume 104, Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Laurène-Kirstie Gratton
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Le patron & l'ouvrier devant le Conseil de prud'hommes : de quelques lois spéciales, au louage de travail
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