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Revue judiciaire de la Cour impériale de Limoges et des tribunaux du ressort
COUR D'APPEL
Hachette BNF
38,90 €
Revue municipale contenant toutes les matières de droit commun
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Hachette BNF
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La retraite
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Le droit de la vie scolaire. 10e éd. - Écoles - Collèges - Lycées
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La question du cumul de déclarations de culpabilité en droit pénal interne et en droit international pénal
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Librairie générale de droit et de jurisprudence
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Le régime juridique des cultes non reconnus dans la France concordataire (1801-1905), Contribution à l'étude du néo-gallicanisme
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Données personnelles et droit pénal
Jean-Luc Putz
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