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Le Code de la route. Décret du 27 mai 1921, annotés et mis en concordance avec les lois antérieures
impr. Gounouilhou, édité par "Sports", 68, rue du Loup
Hachette BNF
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Décret du 30 novembre 1857, sur la comptabilité des matières
Ministère de la marine et des colonies
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Édict sur le règlement des monnoyes
Louis XIII
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Acte pour la licence. Code Napoléon. Du Partage et des rapports, et notamment de la composition, du patrimoine pour déterminer la réserve. Code de commerce. Des Livres de commerce
Raymond Battant de Pommerol
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Acte pour la licence. Code Napoléon. Pouvoir tutélaire, ses trois éléments et ordres des tuteurs, Procédure civile. Matières sommaires. Droit criminel. Mises en accusation
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L'Arbitrage et les juridictions syndicales
Paul Coulet
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Thèse de doctorat. Les rapports des communes et des fabriques, étude de droit, de jurisprudence
Gaston Bouniols
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Essai sur le travail des greffes
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