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Lettres d'un avocat a Messieurs les auteurs du Journal des sçavants, sur un projet de traduction du corps entier du droit civil
André Albert
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16,50 €
Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de S. M. pendant l'hiver prochain
Louis XV
Hachette BNF
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Arrest du Conseil et lettres patentes du 26 février 1732, pour la réformation générale de la maîtrise des Eaux et forêts d'Arques, département de Roüen
Louis XV
Hachette BNF
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L'oeuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui - 1re ed., Rupture(s) et continuité(s)
Clément Benelbaz, Charles Froger, Bruno Berthier, Sébastien Platon
Dalloz
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Manuel des juges d'instruction. Tome 2
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Édict du Roy de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugemens ou par despots volontaires
Henri III, Henri IV
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La jurisprudence du Digeste Tome 1
Claude de Ferrière
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Du régime des travaux publics en Angleterre Tome 4
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