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Notes constitutionnelles élémentaires, suivies du texte des lois constitutionnelles
Paul Blanchet
Hachette BNF
12,90 €
Thèse, Caractères distinctifs & classification, servitudes prédiales. Propriété eaux de source
Puvis de Chavannes
Hachette BNF
18,00 €
Lettres patentes du roy Charles VII portant pouvoir aux marchands fréquentant la rivière de Loyre, et autres fleuves y descendans de lever subside et ayde sur leurs marchandises
Charles VII
Hachette BNF
9,50 €
Édict et déclaration du roy des 11 juillet et 20 septembre 1605, restablissement aux officiers, des eslections des qualitez de presidens, lieutenans et de conseillers
Henri IV, Chambre des comptes de Paris, Cour des aides
Hachette BNF
9,50 €
Les Lois commerciales de l'univers T.35 Russie-Pologne
XXX
Hachette BNF
46,00 €
Arrest des inquisiteurs, ordinaire, députés de la Ste. Inquisition contre le père Gabriel Malagrida, jésuite , lû dans l'acte public de foi, célébré à Lisbonne le 20 septembre 1761
Santo ofi cio da inquisição dos reinos de Portugal
Hachette BNF
16,50 €
Mariage et union libre
George-Lespinasse Fonsegrive
Hachette BNF
26,50 €
Quelques observations sur le projet de loi relatif aux successions, présenté à la Chambre des Pairs
Jean-Antoine-François Massabiau
Hachette BNF
9,50 €