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pour « trillion game ».
Factum pour M. de Villiers, conseiller au parlement, appellant et intimé, contre dame M. Gaudon, intimée et appellante, Me J.-J. Baile de Ponsenac, intimé et A. Mercier, aussi intimé
Louis Doulcet
Hachette BNF
11,00 €
Mémoires, consultations et pièces justificatives pour M. Chasles, curé de la paroisse Notre-Dame, à Chartres, contre Mgr le Cte de Latil, évêque de cette ville, aujourd'hui archevêque de Reims
COLLECTIF
Hachette BNF
17,50 €
Mémoire pour messire Jean-Mathieu Godin et demoiselles J-S et M. Godin, enfants et héritiers, contre messire Jacques Huvet, abbé commendataire de l'abbaye de Notre-Dame de Longues, défendeur
Brunet
Hachette BNF
9,50 €
Factum pour I. de Brun de Castellane, défendeur en cassation d'un arrest qui a confirmé son état, contre la dame A. Le Gouche et J. Tardivy, demandeurs en cassation de l'arrest du 14 juillet 1706
Pierre Jean Baptiste Lauthier
Hachette BNF
16,00 €
Mémoire sur une question d'adultere, de séduction et de diffamation, pour le sieur Kornman, contre la dame Kornman, son épouse, le sieur Daudet de Jossan, le sieur Caron de Beaumarchais
Guillaume Kornmann
Hachette BNF
16,50 €
Mémoire pour M. de Flesselles, conseiller honoraire en la Cour, maître des requêtes ordinaire, de l'hôtel du roi et commissaire départi en la province de Bretagne, et dame Pajot, son épouse
Collet
Hachette BNF
9,50 €
Factum pour dame Anne Le Gouche, épouse de messire André Rolland, Maistre Jean Tardivy, demandeurs, en cassation d'un arrêt rendu au parlement de Provence, le 14 juillet 1706 contre Pierre Mege
Baizé
Hachette BNF
11,50 €
Mémoire pour demoiselle Eléonore-Thérèse de Lorme, fille de défunt sieur Louis de Lorme,, commissaire aux revues d'Arc-en-Barrois, et de dame Nicole Parisel, contre Me Jean-Baptiste Rapalli
Terrasson
Hachette BNF
9,50 €