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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Le droit de la CEE., 8, Culture, santé, consommateurs, réseaux transeuropéens, recherche et développement technologique, environnement, énergie, Le droit de la CE, commentaire Mégret
Jacques Mégret
Editions de l'Université de Bruxelles
67,92 €
Histoire administrative et judiciaire de la source Prunelle à Vichy, par M. N. Larbaud-Saint-Yorre, 2e édition, complétée jusqu'à ce jour
Nicolas Larbaud
Hachette BNF
11,50 €
Nouveau Traité des criées. Procédures pour faire toutes sortes de décrets, suivant les coutumes, ordonnances, arrests et règlemens sur ce intervenus jusques à present. 3e édition
Antoine Bruneau
Hachette BNF
36,50 €
Dictionnaire de droit administratif - 8e ed.
Geneviève Gondouin, Agathe Van Lang
Sirey
24,00 €
Droit administratif des biens - 2e ed.
Christophe Roux
Dalloz
18,50 €
L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir, 12 fiches pour décrypter l'ordonnance du 5 octobre 2022 entrée en vigueur le 1er janvier 2023 - Intègre 2 tables de concordance
Corinne Renault-Brahinsky
Gualino
9,80 €
Le droit de la CEE., 11, Les finances de l'Union européenne, Le droit de la CE et de l'Union européenne, commentaire, J. Mégret
Jacques Mégret
Editions de l'Université de Bruxelles
81,80 €
Code des patentes pour l'an VII, avec un tableau alphabétique, indiquant les commerces, arts et professiosn assujettis à ce droit et le tarif de ces droits
Gaston Milhaud
Hachette BNF
9,50 €