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pour « la magie du rangement ».
Projet de loi. Liberté individuelle, perquisition domiciliaire et responsabilité pécuniaire
C La Cochardière de La Marche
Hachette BNF
9,50 €
art et techniques de la mediation, Préfaces de Pierre Drai, Dominique de la Garanderie et Marie-Aimée Peyron. Postface de Bernard Keime-Robert-Houdin
Stephen Bensimon, Martine Bourry d'Antin, Gérard Pluyette
LEXISNEXIS
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CODE DE PROCEDURE CIVILE 2008 2009 CODE OF CIVIL PROCEDURE
MINISTERE DE LA JUST
Publications du Québec
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Règlement général pour les colonies et maisons pénitentiaires, affectées à l'éducation correctionnelle des jeunes détenus
Ministère de la Justice
Hachette BNF
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Traité de la révocation des donations par la naissance ou survenance des enfans
Arnaud de La Rouvière
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Instructions sur le service des officiers d'administration dans les hopitaux militaires
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Décret du 13 octobre 1863 portant règlement sur le service dans les places de guerre
MINISTERE DE LA GUER
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Rapports, de M. Thoinnet de la Turmélière, loi concédant à la compagnie générale transatlantique
Thoinnet de la Turmélière
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