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Du domaine du peuple et du domaine du prince, en droit romain
BONTHOUX-F
Hachette BNF
20,00 €
Règlement sur le service des états-majors des forces navales. 24 août 1922
COLLECTIF
Hachette BNF
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Ministère de l'intérieur. Sociétés de secours mutuels. Lois et décrets. Statuts-modèles. 10e édition
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Hachette BNF
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Procès des vingt-deux accusés du cloître Saint Méry évènemens des 5 et 6 juin 1832
Rouanet
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Dispositif du jugement rendu Tribunal de la Seine le 7 février 1852, M.Echeto conducteur travaux et MM.Parent Schaken et Cie entrepreneurs chemin de fer Paris Strasbourg
impr. Dubuisson
Hachette BNF
19,50 €
Jugement de Louis-Pierre Louvel, procès-verbal. Cour des pairs de France, 1820
COLLECTIF
Hachette BNF
21,50 €
Loi organique électorale
P.-P.-F.-E. Maulde
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Thèse de doctorat. La Légion d'honneur, législation et contentieux
Henri Thiéblin
Hachette BNF
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