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pour « la conjuration des imbéciles ».
Sénatus-consulte du 4 juillet 1866 portant modification du sénatus-consulte du 3 mai 1854, qui règle la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
16,50 €
Droit des régimes matrimoniaux
Christophe Blanchard
LEXISNEXIS
39,00 €
Droit des sociétés
Julia Heinich
Librairie générale de droit et de jurisprudence
39,00 €
Décret du 4 Juillet 1853, portant règlement sur la police de la pêche maritime côtière, dans l'arrondissement de Brest
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
18,00 €
Décret du 15 août 1851, sur le service à bord des batiments de la flotte
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
29,00 €
Recueil de lois, décrets et arrêtés concernant les colonies. Tome 2
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
25,00 €
Droit des libertés fondamentales
Xavier Dupré de Boulois
Presses universitaires de France
39,00 €
Droit des successions et des libéralités. 3e éd.
Jérémy Houssier
Dalloz
20,00 €