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Dictionnaire de la législation algérienne, code annoté et manuel raisonné des lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés publiés au Bulletin officiel des actes du gouvernement. Volume 1
Charles-Louis Pinson de Ménerville
Hachette BNF
37,90 €
Dictionnaire de la législation algérienne, code annoté et manuel raisonné des lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés publiés au Bulletin officiel des actes du gouvernement
Charles-Louis Pinson de Ménerville
Hachette BNF
25,50 €
Corps de droit criminel ou Recueil complet des codes d'instruction criminelle et pénal, des lois, arrêtés du gouvernement, décrets, ordonnances et règlemens. Tome 2
Antoine-Jean Mars
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Théorie et pratique des obligations. Tome 7, ou Commentaire des titres III et IV, livre III du Code civil, art. 1101 à 1386
Léobon Valéry Léon Jupile Larombière
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Procès intenté à messire Adam-Joseph, baron de Sotelet, conseiller des finances, et directeur général des droits de sa Majesté Impériale et catholique aux Pays-Bas. Partie 2
H.-A. L'Escrinier
Hachette BNF
17,00 €
Le Traité Dalloz des retraites ouvrières et paysannes. Commentaire de la loi du 5 avril 1910, et des règlements d'administration publique
Dalloz
Hachette BNF
39,40 €