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pour « la fabrique des salauds ».
Dénonciation contre la Société des bonnes études, comme affiliation jésuitique, pour servir d'appendice à la dénonciation de M. le Comte de Montlosier
Duchateau
Hachette BNF
9,50 €
Des agents diplomatiques. De leurs fonctions, de leurs droits, de leurs devoirs, d'après le dernier état de la jurisprudence et de la doctrine
Henri Coulon
Hachette BNF
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Décret du 31 août 1891 portant règlement sur la concession des congés et permissions, dans les troupes de la marine. 2e édition
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €
Patrons et employés. De la Rupture des contrats de louage d'ouvrage entre patrons et employés, conséquences de la loi du 27 décembre 1890
Jules Clozel
Hachette BNF
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Les lois à la portée de tout le monde : Dictionnaire des lois, manuel pratique et raisonné, de la législation française du droit usuel et administratif
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Hachette BNF
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Arrest du Conseil et lettres patentes du 26 février 1732, pour la réformation générale de la maîtrise des Eaux et forêts d'Arques, département de Roüen
Louis XV
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Anciens statuts, ordonnances, règlemens, arrests du Conseil d'Estat faux-bourgs et banlieuë de Paris, lettres et arrests de la cour de parlement, enregistrements pour la communauté des maistres
FRANCE
Hachette BNF
10,90 €
Édict du Roy, portant révocation de la Chambre de justice, establie pour la recherche et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances
Louis XIII
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