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pour « la cantine de minuit ».
Régime hypothécaire : modifications à apporter au point de vue des hypothèques, légales et des hypothèques judiciaires,de la transcription obligée de toutes les transmissions
Dupray
Hachette BNF
13,90 €
De l'Incompétence des tribunaux dans le procès du Cri des peuples, Mémoire sur l'état actuel de notre législation de la presse
CREVEL-A
Hachette BNF
13,90 €
Le praticien des juges consuls ou Traité de commerce de terre et de mer. Nouvelle édition, A l'usage des marchands, contenant la pratique suivie dans les juridictions consulaires
COLLECTIF
Hachette BNF
40,90 €
Coutumes générales de la ville de Metz et pays messin, corrigées ensuite des résolutions des trois Etats de ladite ville, 1616-1618
COLLECTIF
Hachette BNF
27,00 €
Tome I, L'ouverture de la succession, la qualité d'héritier, les biens indivis, Le droit des successions au Congo, L'ouverture de la succession. La qualité d'héritier. Les biens indivis. - Tome I
Auguste Iloki
L'Harmattan
26,50 €
Traité de police, conforme aux programmes officiels et à la jurisprudence la plus récente. Tome 1, à l'usage des commissaires de police, maires, candidats au commissariat, personnel de la gendarmerie
Gaston Arexy
Hachette BNF
34,50 €
De la loi dans une monarchie fondée sur le principe de la souveraineté nationale, Ce que doivent faire les bons citoyens pour en établir le règne dans l'intérêt de la France
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Édict du roy, suppression de l'édict de création des cent offices de secrétaires, de la Chambre de sa majesté et création de 32 offices de greffiers des commissions extraordinaires
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €