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Du choix d'une situation
H Conte
Hachette BNF
13,90 €
Édict du 28 juin 1627, suppression des offices de receveurs des espices créez ès années 1581 et 1586, et réunion desdits offices à ceux des greffiers et maistres clercs des greffes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 10 décembre 1762, concernant l'infanterie françoise
Louis XV
Hachette BNF
10,90 €
Lettres patentes du 27 octobre 1617, pour la suppression des greffiers des parroisses, et création en tiltre d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Règlement du 22 décembre 1775 pour établir dans les hôpitaux militaires de Strasbourg, Metz et Lille, des amphithéâtres destinés à former en médécine, chirurgie et pharmacie, des officiers de santé
Secrétariat d'Etat à la guerre
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 5 juillet 1764, pour le camp de Compiegne
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Thèse : Des privilèges sur les meubles
A Flachat
Hachette BNF
16,50 €
Loi du 12 janvier 1895 sur les saisies-arrêts des salaires & petits traitements
Foignet
Hachette BNF
16,00 €