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Lettres patentes du 27 octobre 1617, pour la suppression des greffiers des parroisses, et création en tiltre d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Règlement du 22 décembre 1775 pour établir dans les hôpitaux militaires de Strasbourg, Metz et Lille, des amphithéâtres destinés à former en médécine, chirurgie et pharmacie, des officiers de santé
Secrétariat d'Etat à la guerre
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 5 juillet 1764, pour le camp de Compiegne
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Thèse : Des privilèges sur les meubles
A Flachat
Hachette BNF
16,50 €
Loi du 12 janvier 1895 sur les saisies-arrêts des salaires & petits traitements
Foignet
Hachette BNF
16,00 €
Cours de droit public et administratif, les lois nouvelles et introduction historique. Tome 1
Firmin Laferrière
Hachette BNF
42,00 €
Thèse pour le doctorat. L'acte public sera soutenu le jeudi 6 mars 1856
Parisot
Hachette BNF
21,50 €
Le droit civil français. Tome 1
Karl Salomo Zachariä
Hachette BNF
33,00 €