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pour « la cantine de minuit ».
Réglement de la justice de la sénéschaussée d'Auvergne et siége présidial de Riom, aoust 1596, Interprétations, additions et modifications y adjoustées par autre règlement publié en may 1623
Sénéchaussée d'Auvergne
Hachette BNF
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Analyse de trois procès-verbaux faits à l'occasion de l'opération de la simphyse, sur la femme Vespres. Sur ces procès-verbaux et cette opération
SIGAULT-J
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour le doctorat. De l'Hypothèque légale de la femme en droit romain, Hypothèque légale de la femme envisagée dans ses effets contre les tiers acquéreurs
VIGNANCOUR-J-M
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Décrets du 22 janvier, biens de la maison d'Orléans, distributions d'écrits destinés à la défense, Explication de M. Bocher et plaidoiries de M. Odilon Barrot
Édouard Bocher
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Protection du premier âge. Exécution et effets de la loi du 23 décembre 1874, au point de vue de la France
Alphonse Rome
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Thèse de doctorat. La Consommation du droit d'agir en justice dans la procédure romaine, principe et sanction. Faculté de droit de Grenoble
Henri Jourdan
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Réflexions sur le projet de loi relatif aux crimes et délits commis par la voie de la presse, ou autre moyen de publication
Charles Comte
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LES VILLES CAPITALES, MIROIRS DE L'ETAT ? - SOUS LA DIRECTION DE LAETITIA JANICOT, FRANCK LAFFAILLE, SOUS LA DIRECTION DE LAETITIA JANICOT, FRANCK LAFFAILLE ET OLIVIER RENAUDIE
Centre d'études et de recherches de science administrative et politiques, Laboratoire d'études juridiques et politiques
LEJEP
30,00 €