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pour « Stephanie des horts ».
Cours de droit administratif et de législation française des finances, Tribunaux administratifs
Théophile Ducrocq
Hachette BNF
35,00 €
Observations sur le projet de loi d'expropriation des chemins de fer
Alexis Godin
Hachette BNF
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Thèse. Des Eaux du domaine public à Rome. Faculté de droit de Paris
Léon Pézeril
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Archives parlementaires, débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1800-1860, 2e série, 1800-1860
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Du Rôle de l'État dans la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés
RADENAC-V
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Observations sur le projet de loi présenté à la chambre des députés, le 10 février 1819
Delaunay
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Du notaire en second et des témoins dans les actes notariés : thèse pour le doctorat
LEFEBVRE-G
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La Protection des dessins et modèles de fabrique dans la législation ancienne, actuelle et future
Michel Pelletier
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