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pour « la cantine de minuit ».
OEuvres. Recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes, plaidoiers et harangues. Tome 2, avec des observations sur les changemens de la jurisprudence arrivés depuis la mort de l'auteur
Claude Henrys
Hachette BNF
51,00 €
Petit manuel du recrutement. 2e édition, ou Recueil complet de la législation et de la jurisprudence sur cette partie du service public
J.-P. Joyeux
Hachette BNF
20,50 €
Procès Janvier de La Motte. Débats complets. Cour d'assises de la Seine-Inférieure, Audiences des 26-29 février, 1-4 mars 1872
Chez tous les libraires
Hachette BNF
13,90 €
Législation de la propriété littéraire et artistique, suivie d'un résumé du droit international français et de la législation des pays étrangers
Jules Delalain
Hachette BNF
17,50 €
Dénonciation contre la Société des bonnes études, comme affiliation jésuitique, pour servir d'appendice à la dénonciation de M. le Comte de Montlosier
Duchateau
Hachette BNF
9,50 €
Les lois à la portée de tout le monde : Dictionnaire des lois, manuel pratique et raisonné, de la législation française du droit usuel et administratif
COLLECTIF
Hachette BNF
47,00 €
Arrest du Conseil et lettres patentes du 26 février 1732, pour la réformation générale de la maîtrise des Eaux et forêts d'Arques, département de Roüen
Louis XV
Hachette BNF
19,50 €
Déclaration du 4 janvier 1638, confirmation des privilèges attribuez aux officiers domestiques, et commençaux de la Maison du Roy et de la Reyne, employez et compris ès estats
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €