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Textes des lois applicables en matière de simple police, suivis d'un tableau alphabétique des contraventions et des pénalités
BRUCHON-F
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Recueil d'arrêts rendus depuis 1791 jusqu'à ce jour en matière de commerce de terre et de mer
XXX
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Thèse de doctorat. La chose jugée en matière civile et les éléments constitutifs de la chose jugée
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impr. Gounouilhou, édité par "Sports", 68, rue du Loup
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
Géraud-Thimothée Denevers
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