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L'action commune en droit des collectivités territoriales, Contribution à l'étude des compétences exercées en commun par l'Etat et les collectivités territoriales
Vincent de Briant
L'Harmattan
49,50 €
Normativité et pratique juridictionnelles: la mise en oeuvre des droits de l'Homme en R.D Congo, Liber amicorum Bâtonnier Thomas Lwango Kashanvu - Tome 2
Pacifique Muhindo Magadju, Moise Cifende Kaciko
L'Harmattan
27,50 €
Lettres à M. Charles Durand, avocat, en réponse aux questions contenues, dans la troisièmePartie de son ouvrage intitulé : "Marseille, Nîmes et ses environs en 1815",
Benjamin Constant
Hachette BNF
11,00 €
Essai sur la société en commandite contenant l'exposé de la législation actuelle et la solution, des principales questions de jurisprudence en cette matière
Quatre-Solz de Marolles
Hachette BNF
16,50 €
De l'incapacité des femmes mariées, des mineurs, des interdits et des personnes soumises, à un conseil judiciaire, de l'action en nullité ou en rescision résultant de cette incapacité
Félix Berriat-Saint-Prix
Hachette BNF
9,50 €
Des obligations naturelles en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat, l'acte, public sera soutenu le 17 novembre 1880
Charles Boucher
Hachette BNF
24,00 €
Université de France. Faculté de droit de Paris. Des Fontaines publiques, en droit romain et, en droit français. Thèse pour le doctorat
Holtzapffel
Hachette BNF
19,50 €
Du régime dotal en droit romain et en droit français : hèse pour le doctorat, l'acte public, sera soutenu le 14 avril 1859
Coulazou
Hachette BNF
19,50 €