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Ordonnance du 1er janvier 1752, règlement pour un supplément de décompte de la solde et des payes, de gratification, à faire aux compagnies d'infanterie françoise et étrangère, juillet 1751-juin 1752
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
la réforme du droit des entreprises en difficulté, commentaire de la loi n ̊ 94-475 du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises et de son décret d'application n ̊ 94-910 du 21 octobre 1994
Saint-alary-houin c.
Librairie générale de droit et de jurisprudence
24,75 €