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pour « la fabrique des salauds ».
Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire, Regards sur la loi du 10 février 2020
Rémi Radiguet, Maxime Boul
IFJD
24,00 €
Instruction du 6 décembre 1894 pour l'établissement des propositions pour le grade, de sous-lieutenant dans l'armée de la cavalerie
Albert Caise
Hachette BNF
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Procès de la Gazette des tribunaux, au sujet de l'article sur les arrestations arbitraires, 14 septembre-14 octobre
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Analyse des circulaires, instructions et décisions émanées du ministère de la justice, 12 janvier 1791-23 juillet 1875. Tome 1
Nicolas Antoine Pascal Modeste Gillet
Hachette BNF
33,00 €
Thèse de doctorat. De la Suppression des octrois et de leur remplacement, Faculté de droit de Paris, 7 juin 1900
René de Chamberet
Hachette BNF
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Répression des fraudes. Commentaires du décret du 3 septembre 1907, règlementant la loi du 1er août 1905
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Second mémoire, pour monsieur le duc, contre les seigneurs propriétaires des terres enclavées dans la capitainerie royale d'Halatte
Waubert
Hachette BNF
19,50 €
La réglementation nouvelle des appareils à vapeur, économie du décret du 9 octobre 1907, texte in-extenso de ce décret
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €