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pour « la fabrique des salauds ».
Arrêté portant règlement sur la police et le service sanitaire des filles soumises, et maisons de tolérance
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Thèse pour le doctorat. De la Participation des particuliers à l'exercice de l'action publique, Faculté de droit de Paris
LE MARCHAND-G
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Ordonnances des rois de France de la troisième race. Volume 16, contenant les ordonnances rendues, juin 1463-juin 1467
France
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Ordonnances des rois de France de la troisième race. Ordonnances de Charles VI, 1395-1403 - Volume 8
Denis-François Secousse
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Arrêt de la cour de parlement entre les vendeurs et contrôleurs des vins de Paris, et les marchands de vins
France. Parlement de Paris
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Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissemens, franc-fiefs, nouvel-acquêt et indemnité. Tome 1
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Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissemens, franc-fiefs, nouvel-acquêt et indemnité. Tome 2
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Études sur la législation charitable, vues de réformes financières et administratives, dans le régime des établissemens de bienfaisance
Léonce de Lamothe
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