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pour « la cantine de minuit ».
Instruction du 18 mars 1896 concernant certaines dispositions spéciales aux militaires de la réserve, et de l'armée territoriale. 2e édition
XXX
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Lois principales de 1838, Extrait du tome 38 de la Collection des lois, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'Etat
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Ordonnances des rois de France de la troisième race. Volume 16, contenant les ordonnances rendues, juin 1463-juin 1467
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Recueil des points du procès pour madame la duchesse de Bouillon contre le sieur de Saint-Jean
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Droit romain Des intérêts. Droit français Du prêt à intérêt thèse à la Faculté de droit de Poitiers
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