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pour « Stephanie des horts ».
Des conflits. Tome 2, ou Empiètement de l'autorité administrative sur le pouvoir judiciaire
François-Nicolas Bavoux
Hachette BNF
24,50 €
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, et sanctionnés ou acceptés par le Roi
COLLECTIF
Hachette BNF
19,50 €
Traité de la possession et des actions possessoires et pétitoires. 3e édition
François Xavier Paul Garnier
Hachette BNF
31,50 €
Code judiciaire. Partie 4-5, ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire
Armand-Gaston Camus
Hachette BNF
20,50 €
Memoires sur les privileges et fonctions des trésoriers généraux de France
Jean-Léon Bourgneuf
Hachette BNF
37,00 €
Stile universel de toutes les cours et juridictions du royaume, instruction des matières civiles
Gauret
Hachette BNF
33,00 €
Notes élémentaires sur le Code civil contenant l'explication des termes techniques
Félix Berriat-Saint-Prix
Hachette BNF
31,00 €
Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques. Partie 1. A-G
COLLECTIF
Hachette BNF
26,00 €