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pour « Putain de chat Lapuss kennes ».
Édict du Roy sur l'élection d'un juge et quatre consuls des marchans en la ville de Paris, lesquels cognoistront de tous procès et différends pour faict de marchandise
France, Charles IX
Hachette BNF
9,50 €
Études historiques sur le droit de Justinien. Tome 1. Le caractère oriental de l'oeuvre législative, de Justinien et les destinées des institutions classiques en Occident
Paul Collinet
Hachette BNF
25,50 €
Encyclopédie des huissiers ou Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine, et de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle et administrative. Tome 5
Marc Deffaux
Hachette BNF
34,00 €
Encyclopédie des huissiers ou Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine, et de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle et administrative. Tome 1
Marc Deffaux
Hachette BNF
32,50 €
Dictionnaire raisonné du droit de chasse. Tome 1, Nouveau Code des chasses suivant le droit commun de la France, de Lorraine et provinces privilégiées
Jean Henriquez
Hachette BNF
32,50 €
Des Garanties de capacité exigées en Belgique pour l'admission aux fonctions notariales, et du mode de nomination, rapport présenté au Comité de l'enseignement spécial au notariat
Honoré Campana, Émile. Dupond
Hachette BNF
16,50 €
Déclaration du roy du 28 juin 1627, pour la vente et revente des offices héréditaires, de courtiers de vins, portant attribution de leurs droicts
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Code de l'orfèvrerie ou Recueil et abrégé chronologique des principaux règlements, concernant les droits de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent
France
Hachette BNF
33,40 €