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De la propriété des mines et de ses conséquences d'après les principes de la loi 1810. Tome 1
Pierre Rey
Hachette BNF
34,40 €
Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence
Jean-François Lachaume, Stéphane Braconnier, Clotilde Deffigier, Antoine Claeys
Presses universitaires de France
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Rapport à M. le préfet de police sur la révision de l'ordonnance de 1875 concernant les incendies
Henri Bunel
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Le nouveau Valin ou Code commercial maritime, Commentaire de Valin sur les dispositions de l'Ordonnance de la Marine
Pierre Sanfourche-Laporte, Pierre B. Boucher
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Recueil méthodique et chronologique des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, Tome 2, etc., concernant le service des ingénieurs au corps impérial des mines.
Ernest Lamé Fleury
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Commentaire sur le Code pénal. Tome 2, Manière d'en faire une juste application, des dissertations sur les questions les plus importantes
Joseph-François-Claude Carnot
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Droit musulman. Des successions. Du statut personnel et des successions - Tome 2, d'après les différents rites et plus particulièrement d'après le rite hanafite
Eugène Clavel
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Dictionnaire de la législation algérienne, code annoté et manuel raisonné des lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés publiés au Bulletin officiel des actes du gouvernement. Volume 2
Charles-Louis Pinson de Ménerville
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