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La mise hors-la-loi sous la Révolution française / 1793-An III, UNE ÉTUDE JURIDICTIONNELLE ET INSTITUTIONNELLE
Éric de Mari
Librairie générale de droit et de jurisprudence
62,00 €
La proportionnalité en droit fiscal, Une action régulatrice, par la structuration, dans la création de la norme fiscale
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Vers une réforme de la responsabilité civile française. Regards croisés franco-québécois - Nouveauté, Regards croisés franco-québécois
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Réponse de M. Beavan à une publication anonyme dans la cause de Pétrie et Baldwin contre Beavan
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Chronique scandaleuse de la magistrature française contemporaine, ou Histoire de la tyrannie judiciaire en France par une de ses victimes
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UNITE DU DROIT DES ETRANGERS ET EGALITE DE TRAITEMENT - 1ERE EDITION - VARIATIONS AUTOUR DES MUTATIO, Variations autour des mutations d'une police administrative
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Les incapacités de jouissance. Etude critique d'une catégorie doctrinale, PRIX DE LA FONDATION ARAXIE TOROSSIAN DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLI
Ingrid Maria
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