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pour « dune ».
Pièces originales concernant la mort des Srs Calas et le jugement rendu à Toulouse, extrait d'une lettre de la dame veuve Calas...
Anne-Rose Calas
Hachette BNF
9,50 €
Coutumes de Vitry-le-François , Quatrième édition. Corrigée & augmentée d'une nouvelle, harmonie de loix avec divers traitez séparez touchant le droit des juges conservateurs
Charles de Salligny
Hachette BNF
28,50 €
Manuel de droit romain ou Explication des Institutes de Justinien par demandes et réponses, précédé d'une introduction historique à l'étude du droit romain. 7e édition
Jean-Jacques-Eugène Lagrange
Hachette BNF
33,00 €
La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours Tome 3, recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements suivi d'une table, introduction
Octave Gréard
Hachette BNF
45,00 €
La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours Tome 5, recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements suivi d'une table, introduction
Octave Gréard
Hachette BNF
45,50 €
La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours : recueil Tome 1, des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements suivi d'une table & introduction historique
Octave Gréard
Hachette BNF
41,00 €
Cahier des charges type pour la concession par l'Etat d'une distribution d'énergie électrique, aux services publics. Décret du Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes, 1909
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Mines inexploitées, retrait des concessions : observations juridiques à propos d'une circulaire, du ministre des travaux publics, en date du 10 février 1877, retrait des concessions des mine
Aguillon
Hachette BNF
16,00 €