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pour « la cantine de minuit ».
Réforme de la législation de l'enregistrement, ou Étude des lois actuelles et modifications, dont elles sont susceptibles au double point de vue des contribuables et du Trésor
Louis Caron
Hachette BNF
30,50 €
De l'Indemnité de Saint-Domingue considérée sous le rapport du droit des gens, du droit public des Français et de la dignité nationale
VENDRYES-B
Hachette BNF
11,90 €
Thèse pour la licence. Code civil. Diverses espèces d'obligations. Code de commerce. Des assurances, Juridiction gracieuse et contentieuse des préfets. Faculté de droit de Toulouse
Jean-Pierre-Maurice Célié
Hachette BNF
9,50 €
Dénonciation d'usurpation de juridiction, d'actes arbitraires, déni de justice et concussion, Aux Membres composant la Chambre des députés des départements et aux Pairs de France
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Déclaration du Roy contenant continuation et confirmation des privilèges, statuts et ordonnances, des trente quatre jurés vendeurs de vin de la ville de Paris
Charles IX
Hachette BNF
9,50 €
Code-manuel du recrutement de l'armée et de la garde nationale mobile, à l'usage des fonctionnaires municipaux et des chefs de famille
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €
L'entreprise congréganiste en droit des affaires - Tome 41, PRIX RIPERT 2009 DE LA FACULTÉ DE DROIT D'AIX-EN-PROVENCE. PRIX DES 600 ANS DE L
Julien Couard
Defrénois
68,95 €
Des droits des communes sur les eaux de source, et de la dérivation de ces eaux par les communes. Thèse pour le doctorat
Jean-Baptiste, dit Paul Chomette
Hachette BNF
18,50 €