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Guide général des faillites et banqueroutes, suivant la loi du 28 mai 1838, indiquant les droits, et les devoirs du failli, du tribunal de commerce, du président et du greffier de ce tribunal
Isidore Clairfond
Hachette BNF
13,90 €
Le contrôle des distributeurs de produits d'assurances, bancaires et financiers, ACPR - AMF - CNIL - AFA - DGCCRF
Pamela Gouraud, Isabelle Monin Lafin
L'Argus de l'Assurance Editions
55,00 €
Droit du travail, Illustré par la jurisprudence, des exemples pratiques, et des tableaux récapitulatifs
Pascale Etiennot
Editions Ellipses
39,00 €
Passation des marchés publics, Sélection et suivi de la procédure - Choix des candidats - Préparation de l'exécution
Ann-Charlotte Bérard-Walsh, Aymeric Hourcabie, Céline Fontaine
Le Moniteur
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VEFA, vente d'immeuble à rénover et CCMI, Régime général - Règles spécifiques - Garantie des vices
Emmanuel Sourdon
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Annuaire international de justice constitutionnelle ., 6, 1990, Annuaire international de justice constitutionnelle, 1990
Conférence des cours constitutionnelles européennes, Groupement d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle, Table ronde internationale
Économica
54,00 €
OHADA. Le cadre juridique des investissements agricoles et, Le cadre juridique des investissements agricoles et la problématique de l'incohérence des politiques économiques
Hygin Didace Amboulou
L'Harmattan
23,50 €
Les défis juridiques de la Fonction publique statutaire : entre tradition et modernisation, Etude comparée à partir des exemples roumain et français
Gabriela Condurache
L'Harmattan
55,00 €