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pour « unit ccru writings 1997-2003 ».
la morale et le droit des affaires, actes du colloque à l'Université des sciences sociales de Toulouse, le 12 mai 1995
Centre de droit des affaires, Centre de recherche sur les entreprises en difficulté
Librairie générale de droit et de jurisprudence
30,15 €
les aspects contemporains du droit de la distribution et de la concurrence, actes du colloque de l'Université de Toulouse I, 24 et 25 mars 1995, Toulouse
Centre de droit des affaires, Centre de recherche sur les entreprises en difficulté, Groupement européen d'avocats Arbor iuris
Librairie générale de droit et de jurisprudence
27,85 €
Le régime du culte catholique antérieur à la loi de séparation et les causes juridiques séparation, conférence faite à l'École des hautes études sociales, le 13 mars 1907
Léon Duguit
Hachette BNF
9,50 €
Allocution prononcée, le 28 décembre 1897, à la séance de rentrée de la Conférence des avocats de Marseille, par Me Ludovic Legré,
Ludovic Legré
Hachette BNF
9,50 €
Étude critique sur les conditions de constitution en gage des choses incorporelles, en matière civile et commerciale. Thèse pour le doctorat soutenue le 27 octobre 1897
Alexandre Cerban
Hachette BNF
22,50 €
Règlementation des appareils à vapeur, lois des 21 juillet 1856, 18 avril 1900, 18 juillet 1892, décrets des 1er février 1893 et 9 octobre 1907
XXX
Hachette BNF
10,90 €
Recueil des usages locaux de l'arrondissement de Vervins, générales, 7 mai 1890, 5 mai 1897, 7 mai 1902 et 9 novembre 1921, approuvé par le garde des sceaux
Impr. du "Démocrate de l'Aisne", 2, rue Dusolon
Hachette BNF
9,50 €
Loi sur la propriété commerciale, réglant les rapports entre locataires et bailleurs, Suivie des décrets et instructions relatifs à l'application de la loi du 10 août 1927
France
Hachette BNF
9,50 €