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Manuel des courtiers de commerce ou Exposé complet de la législation et de la jurisprudence, concernant les courtiers de marchandises, les courtiers d'assurances
Ad. Durand-Saint-Amand
Hachette BNF
30,50 €
Droit pénal et droits de l’homme à l’épreuve de la cybercriminalité, Enjeux de la révolution numérique et nouvelles pistes de régulation de l’espace médiatique
Franck Elias Mukanya-Lusanga
L'Harmattan
29,00 €
La réglementation du secteur des hydrocarbures en RDC, Guide de lecture à l'usage du décideur public, de l'entrepreneur et du citoyen
NESTOR MUKENDI MUKENDI NTANTAMIKA
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23,00 €
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N°1-2022, Dossier : Les 50 ans du ministère de l'environnement
Collectif
Librairie générale de droit et de jurisprudence
39,00 €
Cour de cassation, section civile. Observations en réplique pour la dame Barbes, née Berbas, , assistée et autorisée de son mari, héritière...
impr. C. J. Trouvé
Hachette BNF
9,50 €
Traité élémentaire d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure, en matière civile et commerciale. 3e édition entièrement refondue par Ludovic Beauchet,...
BONFILS-H
Hachette BNF
33,00 €
Édict general du 28 juin 1627, reglement de la justice et creation en heredité de plusieurs offices, certificateurs preud'hommes, grefliers, controlleurs hereditaires des registres et papiers journaux
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance, portant règlement pour la fourniture des vivres par estapes aux gens de guerre, tant en la campagne que dans les garnisons
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €