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Declaration et interpretation du Roy sur l'edict de l'eslection d'un juge et quatre consuls à Paris, Contenant le pouvoir à eulx octroyé par ledict seigneur en l'exercice de leur jurisdiction
Charles IX
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du Roy du 22 aoust 1639, portant que tous les Exploicts que les Huissiers, et Sergens feront soit en vertu des Arrests de nostre Conseil de nos Cours, Sentences et Jugemens
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement donné en la Court de Parlement, pour le sallaire et taxes des juges, greffiers et autres ministres de justice de Normandie
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Décret du 11 novembre 1885 portant règlement du service et du régime des prisons de courtes peines, affectées à l'emprisonnement en commun. Maisons d'arrêt, de justice et de correction
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Ville libre et barons. Sur les limites de la juridiction d'Agen et sur la condition des forains, de cette juridiction, comparée à celle des tenanciers des seigneuries qui en furent détachées
Georges Tholin
Hachette BNF
22,00 €
Lettres patentes en forme d'édict, par lesquelles S. M. veut et ordonne que les murailles, de St-Jean-d'Angély soient rasées et les fossez comblez, avec privation de tous les privilèges
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Arrest de la cour du 6 mai 1766, qui prive T. Artur de Lally de ses états, honneurs et dignités, et le condamne à avoir la tête tranchée en place de Grève, pour avoir trahi les intérêts du roi
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Arrest de la cour de parlement du 6 mai 1766, qui prive Thomas Artur de Lally de ses états, honneurs, et dignités et le condamne à avoir la tête tranchée en place de Greve. Tomé 2
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €