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Fiches de Droit constitutionnel, A jour au 15 mars 2024
Laurence Baghestani
Editions Ellipses
22,00 €
Codes français réunis. Nouvelle édition complète et toujours au courant de la législation, Augmentée de la loi sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique
XXX
Hachette BNF
39,40 €
La Constitution de l'an III ou L'ordre républicain - actes du colloque, 3 et 4 octobre 1996, Dijon, actes du colloque, 3 et 4 octobre 1996, Dijon
organisé par le Centre Georges-Chevrier pour l'histoire du droit ; le Centre d'étude et de recherches politiques ; le Groupe d'étu textes réunis par Jean Bart, Jean-Jacques Clère, Claude Courvoisier, Michel Verpeaux
Presses Universitaires de Dijon
27,44 €
Loi du 21 juin 1898 sur le Code rural, suivie de la loi du 2 aout 1884 sur les vices rédhibitoires
XXX
Hachette BNF
11,00 €
Ordonnance du roi du 1er mai 1761, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté, pendant la campagne 1761
Louis XV
Hachette BNF
16,00 €
Declaration du roy du 7 juin 1651, portant diminution des droicts des receveurs des consignations, et reglement pour la fonction de leurs charges
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Des Assurances sur la vie dans leur rapport, avec les principes du droit civil, du droit commercial et les lois de l'enregistrement
Léon-Adrien de Montluc
Hachette BNF
24,50 €
Ordonnance du roy du 30 avril 1747, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté, pendant la campagne prochaine
Louis XV
Hachette BNF
11,50 €