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pour « unit ccru writings 1997-2003 ».
Étude critique sur les conditions de constitution en gage des choses incorporelles, en matière civile et commerciale. Thèse pour le doctorat soutenue le 27 octobre 1897
Alexandre Cerban
Hachette BNF
22,50 €
Règlementation des appareils à vapeur, lois des 21 juillet 1856, 18 avril 1900, 18 juillet 1892, décrets des 1er février 1893 et 9 octobre 1907
XXX
Hachette BNF
10,90 €
Recueil des usages locaux de l'arrondissement de Vervins, générales, 7 mai 1890, 5 mai 1897, 7 mai 1902 et 9 novembre 1921, approuvé par le garde des sceaux
Impr. du "Démocrate de l'Aisne", 2, rue Dusolon
Hachette BNF
9,50 €
Loi sur la propriété commerciale, réglant les rapports entre locataires et bailleurs, Suivie des décrets et instructions relatifs à l'application de la loi du 10 août 1927
France
Hachette BNF
9,50 €
Le Code civil, une leçon de légistique ? - [actes du colloque des 18 et 19 juin 2004 à Bordeaux, [actes du colloque des 18 et 19 juin 2004 à Bordeaux
Bernard Saintourens
Économica
30,00 €
Droits des malades Les repercussions de la loi du 4 mars 2002 dans le champ du droit hospitalier, les répercussions de la loi du 4 mars 2002 dans le champ du droit hospitalier
Jean-Marie Clément
LEH éditions
13,50 €
Les nouveaux territoires du droit et leur impact sur l'enseignement et la recherche - Colloque Poitiers-Montréal, 12 et 13 décembre 2002, Colloque Poitiers-Montréal, 12 et 13 décembre 2002
Colloque conjoint des facultés de droit de l'Université de Poitiers et l'Université de Montréal
LEJEP
35,50 €
Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale. Vol 203
Daphné Dreyssé
Dalloz
75,00 €