Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
Plus de
10000 résultats
pour « cherche et trouve géant ».
Mémoire signifié pour J. Favereau, veuve d'A.-J. Goyer, héritière bénéficiaire de M.-A. Favereau, et ayant repris en son lieu et place, intimée contre Me Pierre Guillet sieur de la Grave, greffier
Brousse
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du 7 aoust 1621, par lesquelles le siège présidial et gouvernement de La Rochelle, ensemble les autres justices et jurisdictions d'icelles, sont transférées en la ville de Morans
France, Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy, portant suppression des substituts de ses procureurs, en chacun siège des eslections, et greniers à sel de ce Royaume, et création, au lieu d'iceux, d'un procureur alternatif
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy DU 20 novembre 1635, portant creation d'un office de conseiller de sa Majesté, et tresorier general des finances et garde-seels en chacun Bureau desdites finances
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour M.-M. Doucet, veuve et donataire par son contrat de mariage de B. Tourton, défenderesse et intimée, contre S. Tourton, se disant bourgeois de Lyon, demandeur en intervention
de Genne
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration sur les thrésoriers et payeurs de la gendarmerie admis à payer le droict annuel, pour estre conservez en leurs offices et leurs privilèges, moyennant un suplément de 2,000 livres
Henri IV, Louis XIII
Hachette BNF
10,90 €
Abrégé des moyens par lesquels Charles second duc de Mantoüe et de Montferrat, doit estre maintenu en la possession des estats et biens du feu serenissime duc Charles I
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Thèse de doctorat. Étude sur l'exception de dol, en droit romain. La Déclaration de guerre, et ses effets immédiats, étude d'histoire et de législation comparée. Faculté de droit de Paris
Lucien de Sainte-Croix
Hachette BNF
26,50 €