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Code du devoir et du droit d'une puissance neutre basés sur le droit naturel, le droit des gens, et le droit privé
Siegfried Weiss
Hachette BNF
9,50 €
Arrêts du conseil d'état des 29 novembre 1729 et 17 janvier 1730, concernant le privilège exclusif de l'introduction et de la vente du café dans le royaume
Conseil d'Etat
Hachette BNF
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Du danger de prêter sur hypothèque et d'acquérir des immeubles. 3e édition, ou Vues d'amélioration du régime hypothécaire et du cadastre combinés entre eux
Alphonse Decourdemanche
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Étude sur la transportation. De la situation légale des transportés au point de vue de la famille, de la propriété et des droits privés et publics
BRUYANT-E
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Table chronologique. Ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes des rois de France, qui concernent la justice, la police et les finances depuis l'année 1115 jusqu'à présent
Guillaume Blanchard
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Code général de la législation et de la jurisprudence françaises méthodiquement, exposées sous forme de traité complet contenant tous les textes usuels, codes, lois et décrets
VIGOUROUX-E
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Formulaire d'audience du président d'assises, sous forme de répertoire méthodique, Jurisprudence, Code pénal et instruction criminelle pour diriger les débats et rendre les arrêts
Georges-Joseph Tellier
Hachette BNF
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Dictionnaire de la législation algérienne, code annoté et manuel raisonné des lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés publiés au Bulletin officiel des actes du gouvernement. Volume 1
Charles-Louis Pinson de Ménerville
Hachette BNF
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