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Code ecclésiastique ou Recueil complet des dispositions des codes Napoléon et pénal, relatives à l'état, aux fonctions, droits et devoirs civils des ministres des cultes chrétiens
COLLECTIF
Hachette BNF
12,90 €
Le droit des gens ou Principes de la loi naturelle, appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 1
Emer de Vattel, Johann Georg Sulzer, Pierre Louis Auguste Bruno Blanc de La Nautte Hauterive, Jean-Pierre Chambrier d'Oleires
Hachette BNF
32,00 €
Statuts, ordonnances et déclaration du roy du 7 octobre 1675, confirmative d'iceux, pour la communauté des couturieres de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 17 avril 1772, concernant les invalides pensionnés, les soldats retirés, dans les provinces avec leur solde et demi-solde et les vétérans
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Abus du régime dotal au point de vue des intérêts du pays et de ceux de la famille, histoire et critique de ce régime
Théodore Homberg
Hachette BNF
23,00 €
Code des patentes pour l'an VII, avec un tableau alphabétique, indiquant les commerces, arts et professiosn assujettis à ce droit et le tarif de ces droits
Gaston Milhaud
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Saintes-Maries-de-la-Mer. Canal des Launes. Réponse de Soulès et autres à Digoin, liquidateur et actionnaire de la Société agricole de la Basse-Camargue
Frédéric Billot
Hachette BNF
17,00 €