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pour « dune ».
Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Factum pour messire Antoine de Pippemont, seigneur de Croix et autres lieux, appelant d'une sentence, rendue, le 23 juillet 1630, contre Jacques Loisel, laboureur à Ballinghen
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Manuel de droit romain ou Explication des Institutes de Justinien par demandes et réponses, précédé d'une introduction historique à l'étude du droit romain. 5e édition
Jean-Jacques-Eugène Lagrange
Hachette BNF
33,00 €
Pour Jean-Paul Audier, écuyer, sieur de Douzon contre Gilbert de Champfeu, appelant d'une sentence donnée par le sénéchal de Bourbonnais ou son lieutenant le 4 décembre 1619
Charles Labbé
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 1er janvier 1768, portant établissement d'une masse affectée aux recrues, des régimens d'infanterie françoise, cavalerie, dragons et troupes légères
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien. Histoire et généralisation, précédée de l'Histoire de la législation romaine et d'une Généralisation du droit romain
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
Hachette BNF
33,00 €
Ordonnance concernant le service des voitures de place, précédée d'une table des matières, suivie de l'itinéraire officiel de toutes les nouvelles voitures
Préfecture de police de Paris
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi, du 1er janvier 1768, portant établissement d'une masse affectée aux recrues, des régimens d'infanterie françoise, cavalerie, dragons et troupes légères
France
Hachette BNF
9,50 €