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Chambre de commerce de Maine-et-Loire. Sociétés par actions, Examen du projet de loi adopté par le Sénat et soumis à la Chambre des Députés
Max Richard
Hachette BNF
9,50 €
Le droit civil des juges de paix et des tribunaux d'arrondissement, Répertoire universel de législation et de jurisprudence sur les matières cantonales
Vaudoré
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L'extradition et le droit extraditionnel théorique et appliqué, suivi du texte de tous les traités d'extradition conclus par la France jusqu'à ce jour
Léon Bourgeois
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La Rhétorique du barreau ou la Manière de bien plaider, juger de la force, et de la beauté d'un plaidoyé et de faire de bonnes escritures
Jean Oudart de Richesource
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24,50 €
La Nouvelle législation sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises, et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles
RICHARD-V
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Les Actes de l'état civil considérés dans leurs motifs, leur caractère et leur forme, ou le commentaire des lois, décrets et ordonnances qui les régissent
Auguste Addenet
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Les rapports des communes et des fabriques, étude de droit, de jurisprudence et de législation, Thèse pour le doctorat soutenue le 19 juin 1896
Gaston Bouniols
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Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche, faisant suite au Cours de droit rural
Auguste-Charles Guichard
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