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Le code des étrangers, ou Recueil des lois et de la jurisprudence anglaise concernant les, étrangers dans le Royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande
Le Baron
Hachette BNF
32,00 €
Manuel du ministère public près les cours d'appel, les cours d'assises et les tribunaux , Tome 2, civils correctionnels et de police.
Joseph-François-Louis Massabiau
Hachette BNF
35,00 €
Questions concernant les substitutions , avec les réponses de tous les parlemens et cours, souveraines du royaume, et des observations de M. le chancelier d'Aguesseau sur lesdites réponses
Vaquier
Hachette BNF
33,40 €
Manuel du ministère public près les cours d'appel, les cours d'assises et les tribunaux , Tome 1, civils correctionnels et de police.
Joseph-François-Louis Massabiau
Hachette BNF
38,40 €
Ministère de l'Intérieur. Direction de l'assistance et de l'hygiène publiques 5e bureau. Tome 9, Police sanitaire maritime. Lois, décrets, circulaires et instructions Documents, l'hygiène publique
XXX
Hachette BNF
11,00 €
Code du devoir et du droit d'une puissance neutre basés sur le droit naturel, le droit des gens, et le droit privé
Siegfried Weiss
Hachette BNF
9,50 €
Arrêts du conseil d'état des 29 novembre 1729 et 17 janvier 1730, concernant le privilège exclusif de l'introduction et de la vente du café dans le royaume
Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €
Du danger de prêter sur hypothèque et d'acquérir des immeubles. 3e édition, ou Vues d'amélioration du régime hypothécaire et du cadastre combinés entre eux
Alphonse Decourdemanche
Hachette BNF
31,50 €