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Statuts, ordonnances et règlemens donnez et octroyez par le roi nôtre Sire, aux marchands merciers, , grossiers, joüalliers de la ville de Troyes, au mois de mars, 1627
FRANCE
Hachette BNF
9,50 €
Instruction du 7 mai 1857, sur les marchés des travaux du service du génie et annexes, devis général et instruction sur les Cautionnements
Jean-Baptiste Philibert Vaillant, Ministère de la guerre
Hachette BNF
14,90 €
Traité méthodique complet sur la transmission des biens par successions, donations et testamens T02, suivant les lois anciennes, intermédiaires et nouvelles
Tissandier
Hachette BNF
26,50 €
Édit et tarif arresté au Conseil royal des Finances de mars 1690, servans de règlement, pour les fonctions, salaires et droits des greffiers du Chastelet de Paris
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Règlemens et statuts des maistres tondeurs de draps, presseurs, retendeurs et lustreurs, de toutes sortes d'étoffes tissues de laine, de la ville de Lyon
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du Roy pour le restablissement des franchises, auctoritez, libertez et facultez qu'ilz estoyent et souloyent estre au paravant les troubles de Lyon
Charles IX
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Essai d'une étude critique sur la nature et les effets juridiques, de la main-levée et de la radiation des hypothèques. 16 février 1900
A Chauvin
Hachette BNF
18,00 €
Memento du notaire, suivi d'un appendice sur les droits d'enregistrement. 5e édition, Jurisprudence, législation et loi commentée du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre
Alexandre Michaux, Alphonse Rousset, A. Garnier
Hachette BNF
26,00 €