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pour « la cantine de minuit ».
Codification de la législation française. Ministère du commerce. Code des prud'hommes
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Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des municipalités
Louis XVI
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Principes du droit de la nature et des gens. Tome 2
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Nouveau traité des vices rédhibitoires et de la garantie dans les ventes
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Explication sommaire de la loi du 25 mars 1896 sur les droits des enfants naturels
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État actuel de la législation sur l'administration des troupes. Tome 1
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