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Code composé. 1. Contributions directes sur les patentes. 2. Dimensions et prix du papier timbré, 3. Concordance des calendriers républicain et grégorien. 4. Barêmes ou comptes faits
Ambaud
Hachette BNF
19,00 €
Essais de jurisprudence sur toutes sortes de sujets, questions de droit civil et canonique, Tome 2, points de coutume et matières ecclésiastiques.
Huerne de La Mothe
Hachette BNF
25,50 €
Cours de droit administratif et de législation française des finances, avec introduction de droit constitutionnel et les principes du droit public. Tables générales
Théophile Ducrocq
Hachette BNF
18,50 €
Mémorial alphabétique des choses concernant la justice, la police et les finances de France,, pour les gabelles et cinq grosses fermes
Bellet-Verrier
Hachette BNF
38,40 €
Mémoire à la chambre des avoués de la cour royale pour le comte Pottin de Vauvineux, contre M. Boudart et MM. de Selves et Martineau, 16 février 1818
Pottin de Vauvineux
Hachette BNF
9,50 €
Ordre alphabétique ou Dictionnaire contenant les principales maximes et décisions du Palais, confirmées par les arrests du Parlement de Paris et des autres parlemens de France
Claude La Ville
Hachette BNF
50,50 €
Principes sur la distinction du contrat et du sacrement de mariage. Empêchements d'en dispenser, ouvrage entièrement refondu... et augmenté de l'examen des mariages contractés durant la Révolution
TABARAUD-M-M
Hachette BNF
32,50 €
Acte pour la licence. Académie de Strasbourg. Jusromanum, De Adoptionibus. Droit civil. L'Adoption, Droit administratif. Routes impériales et départementales et chemins vicinaux
Henri-Joseph Dugué de La Fauconnerie
Hachette BNF
11,50 €