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pour « dune ».
Aperçu historique et analytique du droit hindou, suivi d'une notice sur le régime judiciaire, et administratif des établissements français dans l'Inde
Charles-Bon-François Boscheron Des Portes
Hachette BNF
11,50 €
Mémoire à consulter et consultation pour dame Sara Mendez d'Acosta, épouse du sieur, Samuel Peixotto, tous deux de la nation juive portugaise, appelants d'une sentence par défaut
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Code du devoir et du droit d'une puissance neutre basés sur le droit naturel, le droit des gens, et le droit privé
Siegfried Weiss
Hachette BNF
9,50 €
Nécessité d'une réforme dans l'administration de la justice et dans les loix civiles en France, avec la réfutation de quelques passages de l'Esprit des loix
Simon-Nicolas-Henri Linguet
Hachette BNF
16,00 €
Demande d'une indemnité et récompense pour M. F-A-L P de Coatgoureden de Tronjolly, et pour sa famille, demande répétée depuis plus de trente ans
François-Anne-Louis Phelippes de Coatgoureden de Tronjolly
Hachette BNF
9,50 €
Décret du 27 novembre 1887 portant création d'une masse des écoles, précédé du rapport, au président de la république et suivi de l'instruction pour l'application dudit décret
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour le doctorat. Du Caractère juridique de la liquidation d'une société commerciale, Faculté de droit de Paris, le 12 juin 1900
BOURGUET-A
Hachette BNF
22,50 €
La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours Tome 6, recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements suivi d'une table, introduction
Octave Gréard
Hachette BNF
49,00 €