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pour « hill one bad thing ».
Lettres patentes du roy, portant continuation aux ecclésiastiques, de rachepter pendant cinq années, les biens de leurs bénéfices qui ont esté cy-devant vendus et aliénez
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Faculté de droit de Paris. Droit romain de la Stipulation ayant pour objet, un fait ou une abstention. Droit français : du Retrait d'indivision. Thèse pour le doctorat
Delom de Mézerac
Hachette BNF
20,00 €
Ordonnance du roi du 1er mai 1775, pour donner une nouvelle forme aux régimens, affectés au service des colonies de l'Amérique
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Éléments de la perception du droit d'enregistrement. Considérations générales sur cet impôt, et une refonte méthodique de la législation qui le régit le 1er janvier 1860
E Dufresne
Hachette BNF
20,00 €
La Procédure criminelle au XVIIe siècle. Histoire de l'ordonnance du 28 août 1670, Influence sur les législations qui ont suivie et notamment sur celle qui nous régit actuellement
Edmond Detourbet
Hachette BNF
20,50 €
Nécessité du rétablissement des juridictions prévôtales, par l'auteur du Moyen très équitable de réparer une grande partie des désastres de la France
C.-J. Robillard
Hachette BNF
9,50 €
Du Droit des colonies françaises à une représentation réelle, De la nécessité d'une diminution sur la taxe des sucres des colonies françaises
Poirié Saint-Aurèle
Hachette BNF
11,50 €
Le traitement fiscal du financement des sociétés dans les relations intragroupes, Une étude comparée au regard du droit français, du droit allemand et dans l'espace OH
Jules Alain Petengoue Tassi
Peter Lang GmbH, Internationaler Verlag der Wissenschaften
108,15 €