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pour « la magie du rangement ».
Code judiciaire de la République française, 1789-1790, Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Joseph Étienne Théophile Gide
Hachette BNF
27,00 €
Code judiciaire de la République française, 1791-1792, Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Joseph Étienne Théophile Gide
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28,50 €
Journal du Palais, recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française. Tome 4
Alexandre-Auguste Ledru-Rollin
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Manuel des justices de paix 13e édition, mise en rapport avec la loi du 23 mai 1838
A Levasseur
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13,90 €
Édict du 13 juin 1636, portant création et establissement d'une Cour des Aydes en la ville de Lyon
Louis XIII
Hachette BNF
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Observations du cit, sur le projet de code civil présenté à la commission nommée par le gouvernement
Jean de Dieu d'Olivier
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De la Possession des meubles en droit romain & en droit français articles 2279 et 2280 du Code civil
Acquier
Hachette BNF
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Acte public pour la licence en exécution de l'article 4, titre 2, loi du 22 ventôse, an XII 1861
Constant
Hachette BNF
9,50 €